Redevances Minières Utilisation

Produits phares

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a

2020-11-16  redevances minières étaient traditionnellement considérées comme une forme de compensation destinée aux communautés suite à l’appauvrissement des ressources non renouvelables. Les impôts miniers spéciaux incluent les redevances facturées en sus des impôts sur le revenu généraux et autres formes d’impôts prélevés

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Le PGI vulgarise le guide de l'USAID sur l'utilisation des

2021-11-5  A propos du guide de la gestion des redevances minières pour les ETD. Le guide de gestion de la redevance minière élaboré en décembre 2019 par PODEFIP (Plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques) avec l’appui du projet PGI, constitue le document de base pour l

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Améliorer l'impact des redevances minières au niveau

2014-9-18  Améliorer l'impact des redevances minières au niveau local au Ghana. 18 September 2014 Franklin Ashiadey est coordinateur national pour l'ITIE Ghana (GHEITI). ainsi qu'un déficit de comptabilité et de déclarations appropriées sur l'utilisation de ces ressources figurent parmi les découvertes clé des rapports du GHEITI pour la

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REDEVANCES MINIERES AUX COLLECTIVITES I LES

II- LES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES : CHAMP DE CHAMPOTRAN Les installations d’exploitation du champ de Champotran sont actuellement implantées sur les communes de Vaudoy-en-Brie et Jouy-le-Châtel. Le tableau suivant présente les redevances communale et départementale des mines

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Redevances Ministère de l’énergie et des Ressources

Redevances. Une redevance est exigée en fonction de la quantité et la nature de substances minérales de surface extraites ou aliénées. Le titulaire doit transmettre le montant des redevances dues en même temps qu'il dépose ses rapports d'extraction. Aucune redevance n’est exigée d’un titulaire de bail d’exploitation pour l

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Les mines ont versé davantage de redevances La Sarre

2021-3-3  L’année 2019 a été bénéfique pour l’état québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des

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Environnement-Boké: L’ONG Action Mines-Guinée pour

Après l’étape de Kindia, l’ONG dénommée ‘’Action Mines-Guinée’’, a organisé vendredi, 07 juillet 2017 dans la préfecture de Boké, un atelier de dialogue communautaire sur l’utilisation des redevances minières locales. Entièrement financée par la Banque Mondiale (BM) à travers le programme d’appui à la gestion du secteur minier (PAGESM), la rencontre a mobilisé les

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Données sur l’activité minière Ministère de l’énergie et

Données sur l’activité minière. Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, le ministre de l’énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.

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Les redevances d'utilisation de fréquences Arcep

2022-3-28  Arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à

2021-3-4  Les sociétés minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l’énergie et des Ressources. Aujourd’hui, lundi 4

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Le PGI vulgarise le guide de l'USAID sur l'utilisation des

2021-11-5  A propos du guide de la gestion des redevances minières pour les ETD. Le guide de gestion de la redevance minière élaboré en décembre 2019 par PODEFIP (Plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques) avec l’appui du projet PGI, constitue le document de base pour l

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Redevances minières, forfaits cellulaires et La

2021-3-5  Les mines ont versé plus de 387 millions à Québec en 2019 Les compagnies minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l’énergie et des Redevances minières,

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Les redevances minières au service du développement local

2019-11-27  Le Programme d’Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM), lancé en Octobre 2017 à Boké et Boffa, est entré dans sa phase active et opérationnelle en 2018. Un an après le lancement d’AGREM, de nombreux investissements avaient ainsi été réalisés, en partenariat avec les fondations et sociétés minières. Le projet AGREM a également largement

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Améliorer l'impact des redevances minières au niveau

2014-9-18  Améliorer l'impact des redevances minières au niveau local au Ghana. 18 September 2014 Franklin Ashiadey est coordinateur national pour l'ITIE Ghana (GHEITI). ainsi qu'un déficit de comptabilité et de déclarations appropriées sur l'utilisation de ces ressources figurent parmi les découvertes clé des rapports du GHEITI pour la

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Etude sur le 15%. docx

2022-3-25  l’utilisation de la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières de l’Etat vers les communes des régions abritant les industries extractives au Niger. Pour réaliser la présente étude, une équipe de trois enquêteurs a été mise en place et formés sur

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Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3  Malgré le fait que 2017 demeure l’une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses. Ainsi

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Environnement-Boké: L’ONG Action Mines-Guinée pour

Après l’étape de Kindia, l’ONG dénommée ‘’Action Mines-Guinée’’, a organisé vendredi, 07 juillet 2017 dans la préfecture de Boké, un atelier de dialogue communautaire sur l’utilisation des redevances minières locales. Entièrement financée par la Banque Mondiale (BM) à travers le programme d’appui à la gestion du secteur minier (PAGESM), la rencontre a mobilisé les

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Mines: l’amélioration de la Gouvernance des redevances

2018-5-18  L a Première session du Comité de pilotage du projet d’appui à l’amélioration de la Gouvernance des redevances minières (AGREM) des Communes des préfectures de Boké et Boffa s’est tenu ce vendredi 18 Mai 2018 à Conakry.. La rencontre a connu la présence du Secrétaire Général du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation,

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Redevances minières: ?Il faut tourner la page? La Presse

2013-9-16  La région estime toutefois que le temps est venu de passer à autre chose. ?Les minières vont apprendre à vivre avec ça. Je pense qu'il faut tourner la page parce qu'à un moment donné, tout

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Les redevances d'utilisation de fréquences Arcep

2022-3-28  Arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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Les redevances minières au service du développement local

2019-11-27  Le Programme d’Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM), lancé en Octobre 2017 à Boké et Boffa, est entré dans sa phase active et opérationnelle en 2018. Un an après le lancement d’AGREM, de nombreux investissements avaient ainsi été réalisés, en partenariat avec les fondations et sociétés minières. Le projet AGREM a également largement

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Redevances minières: loin du pactole promis par le PQ La

2013-12-3  Les redevances minières sont loin du pactole promis. Le gouvernement péquiste les revoit une fois de plus à la baisse.

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Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3  Malgré le fait que 2017 demeure l’une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses. Ainsi

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Redevances perçues sur l’exploitation minière

2022-2-24  Redevances sur l’exploitation minière. Comment le gouvernement perçoit les redevances. Extraction des ressources minières. Déterminer la valeur des ressources minières. Profit privé. Risque public. Co?ts environnementaux. Droits miniers. Direction des ressources minières. énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada

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mediacongo.net Publireportage Recouvrement des

2013-11-11  Recouvrement des redevances minières : Kitebi arrête l’hémorragie Recouvrement des redevances minières : Kitebi arrête l’hémorragie 2013-11-11 2013-11-11. 11.11.2013, Kkinshasa. Une série de négociations a été entamée afin d’apporter la démonstration de l’utilisation non adaptée de ces fonds. Une nouvelle modalité de

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Redevances minières: ?Il faut tourner la page? La Presse

2013-9-16  La région estime toutefois que le temps est venu de passer à autre chose. ?Les minières vont apprendre à vivre avec ça. Je pense qu'il faut tourner la page parce qu'à un moment donné, tout

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Deux sociétés minières valdoriennes changent de main

2021-10-1  Au terme de la transaction, les actionnaires des deux sociétés minières valdoriennes de redevances détiendront le même pourcentage, soit 23%, de la société de Vancouver. De nombreuses redevances de la région. Plusieurs redevances de revenus nets de fonderie de mines de la région sont impliquées dans cette transaction.

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Exploitations minières Government of Yukon

2022-3-17  Exploration. Utilisation terres minières. Placer. Roche dure. Quartz. Direction des ressources minières. Canada. Aller au contenu principal; Jump to main menu; English; Menu. Fermer Renseignements et Redevances perçues sur l’exploitation minière. Montants donnés en garantie par les minières.

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Exposer sur les minerais exploitables et non exploitables

2016-4-16  Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l IM4DC aussi bien être des notices d'électroménager ou des fichiers PDF aussi variés que les composants Samsung ou l'utilisation de moteur diesel. Toutes ces notices gratuites restent à la propriété de leur auteurs. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu présent

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redevances minières English translation Linguee

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